Conditions générales de vente

  1. Les biens/services sont livrés tels qu'ils sont décrits dans la facture ou le bon de commande. L'acheteur doit vérifier immédiatement les biens/services livrés. Toute réclamation doit être formulée au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Les vices cachés doivent être signalés au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte.
  2. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.
  3. La livraison a lieu dans les locaux du vendeur, sauf convention écrite contraire. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur, sauf convention écrite contraire.
  4. L'annulation de la commande n'est possible que si elle est demandée par écrit par l'acheteur, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la commande et pour autant qu'elle soit confirmée par écrit par nos soins. En cas d'annulation, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur totale de la commande, sans préjudice de la preuve d'un dommage plus important par le vendeur.
  5. Nos livraisons sont payables au plus tard le 30ème jour après la date de facturation. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt annuel de 12% et d'une clause de dédommagement de 10% avec un minimum de 50€, et toutes les autres factures impayées deviendront immédiatement exigibles.
  6. Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le prix total (principal, frais et intérêts) n'a pas été payé. L'acheteur supporte les risques à partir de la livraison.
  7. Si l'acheteur ne respecte pas les obligations contractuelles, nous nous réservons le droit, après mise en demeure, soit de suspendre nos obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans les 8 jours ouvrables, ou pas utilement, sans préjudice du droit à l'indemnisation et à la récupération des marchandises.
  8. Nos contrats sont toujours conclus sous la condition résolutoire de la faillite du client. En cas d'insolvabilité manifeste ou de force majeure, nous nous réservons le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans mise en demeure préalable.
  9. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux du vendeur.