Déclaration de conformité : que faire ?

Les matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires ou des surfaces de transformation des denrées alimentaires doivent être expressément adaptés à cet usage. Vous pouvez faire confiance aux yeux bleus du fournisseur ou du fabricant, mais vous ne voulez évidemment pas courir le risque de travailler avec des produits non certifiés. En Europe, tous les matériaux en contact avec les aliments doivent donc être accompagnés d'une déclaration de conformité. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et que doit-elle contenir ?

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ POUR LES MATÉRIAUX EN CONTACT AVEC LES DENRÉES ALIMENTAIRES

Les auditeurs des usines alimentaires, en particulier, accordent de plus en plus d'importance à la qualité de la documentation. Une déclaration de conformité, également appelée déclaration d'accord ou déclaration de conformité (DoC), est un document attestant que le produit répond aux exigences légales qui lui sont applicables. Avec une déclaration de conformité, le fabricant ou l'importateur assume la responsabilité de la conformité du produit.

Une DoC ne peut être établie que si l'ensemble de la chaîne, du fournisseur de matières premières au fabricant et du distributeur à l'utilisateur final, est en ordre. Par exemple, un fabricant de matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires demandera au fournisseur de particules de procéder à des tests de migration afin de fabriquer des produits sûrs et de pouvoir le prouver au vendeur au moyen d'une déclaration de conformité. De son côté, un distributeur peut recevoir des questions de clients sur la conformité de ses produits.

Dans la pratique, d'ailleurs, vous n'utiliserez pas très souvent une déclaration de conformité. Si tout se passe bien, les logos figurant sur l'emballage et le cahier des charges permettent déjà de savoir si un produit est approuvé pour l'alimentation .

CONTENU D'UNE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

La déclaration de conformité est donc un document important. Mais que doit-elle contenir ? Vous trouverez ci-dessous les informations qui doivent obligatoirement figurer dans une déclaration de conformité.

• Le nom et l'adresse de l'entreprise qui a préparé la déclaration.
• Le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur. S'il s'agit de la même société que celle qui établit la déclaration, ces deux éléments peuvent être combinés.
• Le nom du produit, le numéro d'article et le type de matériau.
• La date de délivrance de la déclaration de conformité. Il est préférable que la déclaration de conformité soit la plus récente possible, afin qu'elle mentionne la législation la plus récente.
• La confirmation que le produit est conforme aux directives. Dans le cas des matériaux plastiques en contact avec les aliments, il s'agit du règlement (CE) 1935/2004 et du règlement (UE) 10/2011.
• Informations sur les substances dont l'utilisation est restreinte dans les denrées alimentaires conformément au règlement (UE) 10/2011 et confirmation que ces substances ne dépassent pas la valeur limite lorsqu'elles sont utilisées comme indiqué.
• Informations sur l'utilisation du produit.
  • Le type d'aliment avec lequel le produit peut entrer en contact (eau, acide, alcool, graisse, sec).
  • Durée et température maximales pendant la manipulation et le stockage des aliments.
  • Le rapport entre la surface en contact avec les denrées alimentaires et le volume, sur la base duquel la conformité du matériau ou de l'objet a été déterminée.

La déclaration doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'UE, mais il est parfois préférable de disposer d'une copie dans la langue du pays dans lequel le produit est utilisé. N'oubliez donc pas qu'un client peut demander que le document soit traduit (ou qu'il le fasse traduire).